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Prêt écologique à taux zéro, l’Eco-PTZ est le dispositif idéal pour financer les travaux d’économies d’énergie afin d’améliorer la performance énergétique des maisons et des logements. Il a été conçu pour que les économies d’énergie réalisées remboursent les mensualités du prêt.
Il permet aux propriétaires d’améliorer énergétiquement leur résidence principale pour un montant maximal de 30 000 € remboursable sur 15 ans pour un bouquet de trois travaux ou, de 20 000 € remboursable sur 10 ans.

L’Eco-prêt à taux zéro fonctionne par bouquet de travaux

En d’autres termes, il ne peut pas être sollicité pour le financement d’un projet comprenant un seul chantier. Il faut absolument que le projet comporte au moins deux travaux.

A savoir : Le montant de l’Eco PTZ pour un projet comportant deux travaux est limité à 20 000 euros, celui pour les projets avec plus de deux travaux est limité à 30 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est sans condition de ressources.

Depuis le 1er septembre 2014, l’éco-conditionnalité est obligatoire pour que vous puissiez bénéficier de l’Eco PTZ. Les artisans ayant obtenu leur qualification RGE pourront donc vous faire bénéficier de cette aide à compter de cette date.

L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31/12/2015 afin d’être aligné sur la durée d’application du Crédit d’Impôt, avec qui il est cumulable.

Plusieurs critères obligatoires doivent être réunis pour bénéficier de l’Eco Prêt à Taux Zéro pour sa maison ou son logement :

  • Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
  • C’est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
  • C’est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement.

Vous pouvez également bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Les travaux doivent permettre d’atteindre les seuils de :

  • 150 kwh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère ≥ à 180 k h / m² et par an,
  • 80 kwh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques.

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Quels bouquets de travaux pour l’Eco-prêt à taux zéro ?

Plusieurs combinaisons de bouquets de 2 ou 3 types de travaux sont possibles et efficaces pour faire diminuer la consommation énergétique d’un logement parmi les six opérations éligibles suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique performants des toitures,
  • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
  • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • Travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

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Quelles sont les démarches pour obtenir l’Eco-prêt à taux zéro ?

Pour réaliser des travaux d’économies d’énergie ou d’efficacité énergétique, vous pouvez souscrire à un prêt d’un montant maximum de 30 000 euros au tarif préférentiel de 0% (Eco PTZ) auprès de votre banque.

A condition qu’elle ait signé une convention avec le gouvernement et que votre projet respecte les conditions d’obtention de l’Eco PTZ (les travaux doivent concerner votre résidence principale et celle-ci doit avoir été construite avant 1990).

Pour cela :

  • Faites réaliser un ou plusieurs devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis ». Sur le devis doivent figurés clairement les actions de travaux qui constituent un bouquet de travaux (au moins deux chantiers), les travaux induits liés à chaque action de travaux et les travaux non financés par l’Eco-prêt.
  • Adressez-vous à une banque, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis.
  • A l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.
  • Par ailleurs, les travaux qui ne sont pas financés par l’Eco-PTZ (exemple le photovoltaïque), peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt enr 50 %. Dans ce cas, le financement du prêt ne doit pas inclure les panneaux photovoltaïques.

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