Image - Crédit d'Impot

 

L’objectif du Crédit d’Impôt est de favoriser les travaux les plus efficaces pour faire des économies d’énergie.

Chaque année depuis 2005, l’engouement des Français pour le Crédit d’Impôt se confirme.

Le Crédit d’Impôt est une mesure fiscale qui vous permet de réduire sur vos impôts le montant de certains travaux d’amélioration énergétique : isolation, vitrage et certains équipements de chauffage.
Les travaux réalisés doivent porter uniquement sur la résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues de ce dispositif.

 

Le crédit d’impôt est fait pour investir et reste très incitatif pour réaliser des économies d’énergie. Cette mesure s’inscrit totalement dans les engagements de la France à vouloir préserver l’énergie et notre environnement.

 

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt ?

Vous n’avez pas besoin de payer des impôts pour bénéficier de cette mesure. En effet, si vous ne payez pas d’impôts ou moins que le montant du Crédit d’Impôt, le Trésor Public vous reversera directement la différence l’année suivante.

 

Votre situation

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

 

Votre logement

  • C’est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C’est votre résidence principale ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans.

 

À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Des conditions supplémentaires à connaître

  • Pour les travaux de rénovation énergétique réalisés en immeuble collectif, chaque occupant bénéficie du Crédit d’Impôt en fonction du montant de sa contribution financière aux travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
  • Dès le 1er janvier 2015, les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées « RGE »

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Quels sont les travaux concernés par cette mesure ?

 

Les différents équipements, matériaux et appareils bénéficiant du Crédit d’Impôt sont revisités régulièrement par les lois de finance, afin de promouvoir et d’inciter à la mise en œuvre des équipements les plus performants. Ils doivent cependant répondre à des caractéristiques techniques précises pour favoriser les économies d’énergie.
Certains travaux bénéficiant précédemment du Crédit d’Impôt sont dorénavant exclus du dispositif (pompes à chaleur Air/Air, chaudière Basse Température).

 

Toutes les dépenses relevant de la liste de l’article 200 quater I du CGI sont éligibles au crédit d’impôt pour tous les contribuables :

  • L’acquisition de chaudières à condensation ;
  • L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois isolées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • L’acquisition de matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • L’acquisition d’appareils de régulation de chauffage.

 

Deux nouveaux équipements sont ajoutés au 1er septembre 2014:

  • Les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • Les bornes de recharge des véhicules électriques

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Taux applicables pour le Crédit d’Impôt

 

Du 1er Janvier au 31 Août 2014, Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD)

Le dispositif est simplifié et ne comporte plus que deux taux :

  • un taux à 15% pour les dépenses réalisées en action seule
  • un taux à 25% pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

Le bouquet de travaux peut être réalisé sans condition de ressources.
En revanche, une action seule peut être réalisée uniquement par des ménages dont le montant du revenu fiscal de référence est inférieur, au titre de l’année n-2 par rapport au paiement des travaux, au plafond défini au II de l’article 1417 du code général des impôts (plafond conditionnant l’exonération de taxe d’habitation).

 

Depuis le 1er Septembre 2014, Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
Désormais, le taux du crédit d’impôt sera porté à 30% pour toutes les dépenses éligibles, et cela dès la première dépense réalisée. Afin de simplifier le dispositif déjà existant, la condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un « bouquet de travaux » sera supprimée. Cette mesure permettra à tous les contribuables de bénéficier du même niveau d’aide publique quels que soient les opérations engagées et le séquençage des travaux.

Le crédit d’impôt sera également renforcé par l’ajout de nouveaux équipements éligibles (Voir travaux concernés).

A noter : Ces évolutions du crédit d’impôt sont donc susceptibles d’évoluer en fonction des amendements adoptés par le Parlement.

Plus d’informations cliquez ici

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Le Crédit d’Impôt est-il plafonné ?

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à

  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge

 

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

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Existe-t-il un Crédit d’Impôt pour le DPE ?

 

Le Crédit d’Impôt prend en charge 15% du coût de réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) quand il est réalisé par un professionnel agréé et hors cadre obligatoire. Le DPE est alors fait de façon volontaire dans le but de prévoir des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre habitat.

Pour un même logement, un seul diagnostic de performance énergétique donne droit au Crédit d’Impôt par période de 5 ans.

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Quelles sont les démarches pour obtenir le Crédit d’Impôt ?

La démarche administrative est très simple :

Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et de conserver soigneusement la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux.

Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Pour les travaux d’isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l’isolation des parois est effectuée par l’intérieur ou par l’extérieur. Il convient également de préciser, par exemple, dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique.

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