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Les CEE - Certificats d'économie d'énergie

 

La rénovation des bâtiments, un enjeu clé du Grenelle de l’environnement

 

Le Grenelle de l’Environnement a pour objectif de préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique et sociale sans précédent. Avec 43% de l’énergie consommé en France, le bâtiment est le secteur le plus énergivore, loin devant les transports et l’industrie. L’ambition du Grenelle est de baisser d’un facteur 4 cette consommation à horizon 2050 … mais compte tenu du faible taux de renouvellement du parc immobilier français, plus des 2/3 des logements de 2050 sont ceux déjà construits aujourd’hui !

 

Le Grenelle amorce donc le colossal chantier de la rénovation énergétique des bâtiments existants, chantier représentant près de 200 000 emplois et 600 Mds€ de travaux d’ici 2050. Un ensemble de mesures est utilisé par les pouvoirs publics pour atteindre ces objectifs de performance énergétique. Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie aussi appelés Certificats Blancs ou CEE (C2E) en fait partie.

 

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Les CEE : pour des travaux de qualité

 

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie impose aux fournisseurs d’énergies et de carburants, dits "Obligés", de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie sous peine de pénalités financières. Le CEE est une preuve, agrée par les autorités administrative, qu’une action d’économie d’énergie a bien été exécutée par un professionnel en respectant un certain nombre de critères de qualités (performance, certification des produits, techniques de pose, qualification des installateurs, etc.). Le demandeur du CEE doit avoir eu directement ou indirectement un rôle moteur avant le déclenchement de l’action, ainsi lorsqu’un devis est accepté, il n’est plus possible à un tiers de demander un CEE.

 

Ce dispositif, lancé en France en 2006, a prouvé son efficacité pour encourager les réductions de consommation. En respectant le référentiel technique des CEE, les professionnels assurent à leurs clients de bénéficier de travaux performants et de respecter les critères des différentes aides fiscales accessibles (crédit d’impôt, Anah et aides locales). Ils bénéficient en outre d’une incitation financière, proportionnelle à l’économie d’énergie résultant des travaux.